Des députés congolais lors d'une séance | Photo © droits tiers. À l’issue d’une séance plénière tenue le 28 avril 2026 sous la conduite de son président Aimé Boji Sangara, l’assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a décidé de supprimer la peine des travaux forcés, la profession du clerc et de modifier la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice.
Les députés congolais ont, à cette occasion, déclaré recevables plusieurs propositions de loi notamment la suppression de la peine de « travaux forcés » jugée obsolète. De fait, les peines prévues passent de huit à sept catégories : la peine de mort, l’emprisonnement, l’amende, la confiscation spéciale, l’obligation de s’éloigner de certains lieux ou d’une région déterminée, la résidence imposée et la mise à la disposition de la surveillance du Gouvernement.
Autre changement notoire en vue : la disparition de l’institution « le clerc » dont « l’organisation et les attributions ne sont pas clairement définies dans loi actuelle » selon la commission politique, administrative et juridique.| Correspondance de Gemima Alongolongo
